1. Informations légales et préambule
La SARL SMP, au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé au 119 Rue de l’Arrayade, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, France, immatriculée au SIRET sous le numéro 53935527100021 et enregistrée sous le numéro de TVA FR95539355271, est l’éditrice du site univers-crampons.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française et à la loi n°2023-451 du 9 juin 2023. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
Pour toute question relative à la protection des données, consultez notre page RGPD dédiée.
2. Commandes et paiement
2.1. Processus de commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet : univers-crampons.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SARL SMP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de :
- suspicion de fraude (article L. 112-1 du Code de la consommation).
- erreur de stock ou rupture d’approvisionnement (article L. 216-2 du Code de la consommation).
- adresse de livraison incomplète ou invalide (article L. 112-1 du Code de la consommation).
- commande manifestement erronée.
Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la facture.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
La SARL SMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
2.2. Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue par carte bancaire via e-transactions du Crédit Agricole, une solution externe et sécurisée (3D Secure, chiffrement SSL). Les prix sont indiqués en euros TTC.
3. Droit de rétractation
3.1. Délai et modalités d’exercice
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement des frais de port aller sera effectué sur la base du tarif le moins cher proposé sur le site.
3.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Produits scellés (ex : box mystère) une fois descellés.
- Produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés.
- Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
3.3. Décote et procédure de retour
En cas de produit retourné utilisé, endommagé ou incomplet, une décote de 100% de la valeur du produit (hors frais de port) sera appliquée. Nous vous contacterons par email pour vous informer de cette décote, en vous fournissant des photos du produit reçu.
Conformément à la loi, nous sommes tenus de vous proposer un remboursement avec application de la décote. Cependant, par souci de satisfaction client, nous vous offrons également la possibilité de :
- Récupérer votre produit en magasin (119 Rue de l’Arrayade, 40280 Saint-Pierre-du-Mont).
- Ou nous fournir une étiquette d’expédition prépayée pour que nous vous le réexpédiions.
4. Livraison
4.1. Délais et frais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, auquel s’ajoute le délai de préparation et de traitement de la commande (24 à 48 heures ouvrées).
La livraison à domicile n’est pas une livraison « express ». Les délais de livraison indiqués pour chaque mode de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
En cas de :
- Commande non récupérée en point relais : un forfait de 7 € (frais de retour facturés par le transporteur) sera déduit du remboursement.
- Livraison à domicile impossible (client absent, adresse incomplète, etc.) : le colis sera mis à disposition dans le point relais le plus proche. Sans récupération sous 5 jours, les mêmes frais de 7 € s’appliqueront.
5. Garantie légale de conformité et SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans pour les biens neufs) et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du Code de la consommation et l’article 1641 du Code civil.
Procédure SAV :
- Contactez-nous par email à sav40280@gmail.com dans les meilleurs délais après réception du produit. Nous vous demanderons de nous envoyer 3-4 photos des défauts constatés, ainsi qu’une photo de l’étiquette blanche à l’intérieur de la chaussure, afin de faciliter et accélérer le traitement de votre dossier.
- Une fois ces photos reçues, nous ouvrirons un dossier auprès du fabricant. C’est le fabricant qui déterminera la résolution adaptée à votre problématique.
- Nous vous informons que cette procédure peut prendre entre 4 et 8 semaines, selon les délais du fabricant. Cependant, vos droits légaux de garantie restent valables pendant toute la durée légale de 2 ans.
- Pour les produits reconnus défectueux dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont à notre charge. Pour les autres cas, les frais de retour pour l’envoi initial au fabricant sont à la charge du client. Si le fabricant reconnaît le défaut, les frais de retour pour le remplacement ou le remboursement seront pris en charge par nos soins.
6. Responsabilité et litiges
La responsabilité de la SARL SMP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
7. Propriété intellectuelle et archivage
Tous les éléments du site UNIVERS CRAMPONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL SMP. Les commandes sont archivées conformément à l’article 1348 du Code civil.
Version : 20251117a