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Conditions générales de vente

1. Information générales

La SARL SMP au capital de 20 000 € 
Siège social 119 Rue de l’Arrayade 40280 Saint-Pierre-du-Mont
contact@univers-crampons.fr
Siret: 53935527100021
N° TVA : FR95539355271

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site univers-crampons.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL SMP 119 Rue de l’Arrayade 40280 Saint-Pierre-du-Mont des produits commercialisés par le site Internet univers-crampons.fr

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ” conditions générales de vente ” accessibles sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de univers-crampons impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à SARL SMP 119 Rue de l’Arrayade 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la facture

3. Prix

Les prix de vent de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL SMP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

La SARL SMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la SARL SMP jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

4. Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : univers-crampons.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La SARL SMP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande dans les meilleurs délais.

Nous conseillons aux clients de conserver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par Univers-crampons.

6. Paiement

  • Par carte bancaire en validant le panier d’achat, puis en payant avec une carte bancaire à l’aide d’une transaction récurer via le Crédit Agricole E-transactions.

Les commandes passées à travers la démarche ci-dessous engage l’acheteur de manière irrévocable.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé sur le site. 

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, à compter de la réception de votre colis, la SARL SMP procédera au remboursement de l’article (hors frais de livraison), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué dans un délai de 24h. Autrement un remboursement sera effectué dans le plus bref délais.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, auquel s’ajoute le délai de préparation et de traitement de la commande (24 à 48 heures ouvrées).

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions prévues à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit après l’annulation, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’au remboursement des frais d’acheminement, conformément à l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

La livraison à domicile n’est pas une livraison “express”. Les délais de livraison indiqués pour chaque mode de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Ces délais ne tiennent pas compte du temps de préparation du colis, qui est de 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Veuillez noter que toute adresse de livraison incomplète, incorrecte ou erronée peut entraîner des retards dont la SARL SMP ne saurait être tenue responsable. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera accordé dans ces cas.

Si vous choisissez la livraison en Point Relais et ne récupérez pas votre colis dans le délai imparti par le transporteur, un forfait de 7 € sera déduit du remboursement de votre commande.

La SARL SMP ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou des mesures douanières, qui échappent à notre contrôle. La SARL SMP ne peut également être tenue responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient livrées dans les délais indiqués, mais des retards peuvent survenir.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations et de remboursement doivent s’effectuer par mail/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

En cas de colis ouvert ou vide, le client ne devra pas accepter le colis au moment de la signature et le refuser. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.

Pour les points relais, si le colis comporte un scotch chronopost, chronorelais, la poste.fr ou transparent, le client ne devra pas accepter le colis et demander le retour.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL SMP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la SARL SMP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la SARL SMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site UNIVERS CRAMPONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL SMP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL SMP.  

14. Données personnelles

La SARL SMP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

16. Archivage Preuve

La SARL SMP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL SMP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Version : 20240917a

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